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SECTION 1 : CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou être majeur dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ni, dans le cadre de l'utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).

Vous ne transmettrez aucun ver ou virus informatique ni aucun code de nature destructrice.

Tout manquement ou toute violation de l'une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

 

SECTION 2 : CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque motif que ce soit, à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications pour s'adapter et se conformer aux exigences techniques de connexion des réseaux ou des appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ni exploiter une quelconque partie du Service, l'utilisation du Service ou l'accès au Service, ni aucun contact sur le site web par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement pour faciliter la lecture et ne limiteront ni n'affecteront les présentes Conditions.


SECTION 3 : EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu présenté sur ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et il convient de ne pas s'y fier ni de l'utiliser comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information principales, plus exactes, plus complètes ou plus récentes. Si vous vous fiez à un contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.

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SECTION 4 : MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) sans préavis, à tout moment.

Nous ne serons pas responsables envers vous ni envers aucun tiers de toute modification, tout changement de prix, toute suspension ou toute interruption du Service.


SECTION 5 : PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de retour.

Nous avons fait tout ce qui était possible pour afficher avec la plus grande précision les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans la boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits sont susceptibles d'être modifiés à tout moment et sans préavis, à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'arrêter la vente de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où ce produit ou ce service est interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres contenus que vous avez achetés ou obtenus répondra à vos attentes, ni que les erreurs éventuelles du Service seront corrigées.


SECTION 6 : EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez dans notre boutique. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner des commandes passées avec le même compte client ou la même carte de crédit, ou des commandes utilisant la même adresse de facturation ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer par e-mail ou à l'adresse de facturation / au numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre entière discrétion, semblent avoir été passées par des commerçants, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de retour.


SECTION 7 : OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne surveillons pas, sur lesquels nous n'avons aucun contrôle et auxquels nous ne contribuons pas.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garanties, déclarations ni conditions d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n'assumerons aucune responsabilité découlant de votre utilisation d'outils facultatifs de tiers ou liée à celle-ci.

Toute utilisation que vous faites des outils facultatifs proposés sur le site se fait à vos propres risques, et vous devez vous assurer de connaître et d'approuver les conditions auxquelles les fournisseurs tiers concernés fournissent ces outils.

Nous pouvons également, à l'avenir, proposer de nouveaux services ou de nouvelles fonctionnalités sur le site web (y compris le lancement de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités ou ces nouveaux services seront également soumis aux présentes Conditions d'utilisation.


SECTION 8 : LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des ressources de tiers.

Les liens de tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation de leur contenu ou de leur exactitude, et nous ne garantissons pas et n'assumerons aucune obligation ni responsabilité concernant les ressources ou sites web de tiers, ni aucun autre contenu, produit ou service de tiers.

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SECTION 9 : COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, AVIS ET AUTRES COMMUNICATIONS

Si, à notre demande, vous envoyez certaines communications spécifiques (par exemple, des participations à un concours) ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des projets ou d'autres contenus, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (ci-après dénommés collectivement « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction : modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser sur tout support tout commentaire que vous nous envoyez. Nous n'avons et n'aurons aucune obligation (1) de préserver la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une quelconque contrepartie pour un commentaire ; ou (3) de répondre à un commentaire.
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Vous acceptez que vos commentaires n'enfreignent aucun droit de tiers, notamment les droits d'auteur, les droits de marque, le droit à la vie privée, les droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illicite, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel nuisible susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne, ni nous induire en erreur ou induire des tiers en erreur quant à l'origine des commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité ni aucune obligation concernant les commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 10 : INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Pour consulter notre Politique de confidentialité.


SECTION 11 : ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations figurant sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison des produits, les délais d'acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour des informations, ou d'annuler des commandes si une information du Service ou de tout site web associé est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).

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SECTION 12 : UTILISATIONS INTERDITES

Outre les interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter d'autres personnes à accomplir des actes illégaux ou à y participer ; (c) pour enfreindre tout règlement, toute règle, toute loi ou toute ordonnance locale, internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou aux droits de propriété intellectuelle d'autrui, ou pour les violer ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en raison du genre, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de la nationalité ou d'un handicap ; (f) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
(g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code nuisible qui affecte ou pourrait affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour envoyer des spams ou pratiquer le phishing, le pharming, le pretexting, le spidering, le crawling ou le scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour entraver ou contourner les fonctions de sécurité du Service ou de tout site web associé, ou d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé si vous vous livrez à l'une des utilisations interdites.


SECTION 13 : EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas, ne déclarons pas et n'assurons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d'erreurs.

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Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Daves Brand ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, associés, dirigeants, administrateurs, agents, entrepreneurs, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, à l'égard de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, engagée par un tiers en raison de votre manquement aux présentes Conditions d'utilisation ou aux documents qu'elles intègrent par référence, ou découlant de ce manquement, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.


SECTION 15 : DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans la mesure permise par la législation en vigueur, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions d'utilisation, sans que cette décision affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions.


SECTION 16 : RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation resteront en vigueur à tous égards après la résiliation du présent contrat.
Les présentes Conditions d'utilisation restent en vigueur sauf résiliation de votre part ou de la nôtre. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si, selon notre appréciation, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté, l'un des termes ou l'une des dispositions des présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pouvons en conséquence vous refuser l'accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).


SECTION 17 : INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d'utilisation et toute politique ou règle de fonctionnement que nous avons publiée sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, en remplaçant tout accord, toute communication ou toute proposition antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, les versions antérieures des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne sera pas interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.


SECTION 18 : DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d'utilisation et tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois de Calle Estocolmo 38 5A, Madrid, M, 28022, Espagne.


SECTION 19 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.

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SECTION 20 : COORDONNÉES

Les questions relatives aux Conditions d'utilisation doivent être envoyées à info.davesbrand@gmail.com.

 

SECTION 21 : CAMPAGNES ET PROMOTIONS


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